On dit que l’ennemi le plus redoutable est celui qui ne se voit pas et justement la complexité du traumatisme crânien est liée à la nature essentiellement invisible du ou des handicaps qu’il occasionne.
Si heureusement dans la grande majorité des cas, les victimes récupèrent de leurs troubles moteurs, en revanche, peuvent persister des troubles neuropsychologiques, cognitifs et comportementaux affectant essentiellement la mémoire, l’attention, la prise de décision mais aussi un excès comme un défaut d’inhibition.
De fait, les troubles dans les conditions d’existence des victimes de tels préjudices sont majeurs, impliquant une évaluation écologique au plus proche des conditions de vie quotidienne qui étaient les leurs avant l’accident.
Mais comment restaurer l’autonomie perdue et surtout comment assurer la sécurité de personnes pouvant parfois se mettre en danger, sans en avoir conscience ?
Si plusieurs postes de préjudices, prévus par la nomenclature DINTHILLAC, participent de cette indemnisation spécifique, celle-ci est principalement assurée par le besoin en aide humaine.
Ce besoin, définit par la nomenclature comme « ces dépenses sont liées à l’assistance permanente d’une tierce personne pour aider la victime handicapée à effectuer les démarches et plus généralement les actes de la vie quotidienne. Elles visent à indemniser le coût pour la victime de la présence nécessaire, de manière définitive, d’une tierce personne à ses côtés pour l’assister dans les actes de la vie quotidienne, préserver sa sécurité, contribuer à restaurer sa dignité et suppléer sa perte d’autonomie. », s’avère en réalité extrêmement souple.
Une déviance de la pratique a tenté et tente encore de limiter ce besoin par deux biais : tout d’abord en le restreignant aux actes de la vie courante mais aussi en le réservant aux hypothèses d’impossibilité de réalisation.
Pour autant, la nomenclature ne prévoit aucune de ces deux restrictions, l’adjectif « généralement » démontre bien que les actes de la vie quotidienne ne sont cités qu’à titre d’exemple et surtout la référence à une « assistance dans les actes » valide bien l’hypothèse de la participation d’une victime simplement limitée et non pas complétement empêchée.
C’est pourquoi la Cour de cassation a bien rappelé que le besoin en aide humaine permanente, ne se limite pas aux actes essentiels de la vie quotidienne, (Cour de Cassation. Civile II 6 juillet 2023 n°22-19.623) cela peut concerner notamment les activités de bricolage, de jardinage)
Surtout, il est souvent rappelé que ce besoin en aide humaine couvre le besoin devenu plus pénible.
(Cour d’Appel d’Aix en Provence, 1ère Chambre 26janvçier 2023 n°22-01738)
Cette pénibilité trouve une application spécifique dans les situations de victimes traumatisés crâniennes, lesquelles, de part leur difficultés cognitives, ne peuvent effectuer différentes tâches qu’en majorant leurs efforts, après avoir été stimulées et surtout au prix d’une plus grande fatigabilité.
Or, ces difficultés sont rarement appréciables au cours d’une seule expertise médicale, dans un espace réduit, éloigné du quotidien de la victime et en présence d’étranger. Une victime peut ainsi donner le change lors d’un examen tout en présentant des difficultés dans sa vie quotidienne.
Cela souligne l’intérêt d’une évaluation concrète de ces troubles que ce soit au niveau des déficiences et handicaps mais aussi d’insertion socioprofessionnelle.
C’est pourquoi des bilans réalisés par des ergothérapeutes sont extrêmement précieux et nécessaires à cette évaluation, comme l’illustre un arrêt rendu par la Cour d’appel de Lyon.
En l’espèce, un jeune garçon victime d’un accident de la circulation, ayant entrainé un traumatisme crânien grave, n’avait pas été expertisé dans son quotidien. L’expert n’avait donc pas pu apprécier en situation l’impact de ses séquelles.
Un bilan ergothérapeutique a été réalisé et a permis de majorer ce besoin, la Cour jugeant : « En revanche, il y a lieu d’ajouter 1 heure pour les actes essentiels de la vie quotidienne compte tenu du besoin de stimulation et afin de tenir compte de la lenteur et de la fatigabilité de l’enfant, qui ont été relevés tant par l’expert que par l’ergothérapeute. »
(Cour d’appel de Lyon, 1ère Chambre Civile B, 28 novembre 2023, n° 21/08414)
Cette décision témoigne de la complexité du parcours indemnitaire et de la nécessité d’être dès l’origine correctement assisté par un avocat spécialisé, afin de pouvoir progressivement construire un dossier très étayé et réunissant les preuves indispensables à la démonstration des préjudices invoqués.
Le cabinet Anaé avocats, spécialisé en droit du dommage corporel et inscrit dans le ressort de la Cour d’appel de Grenoble (Grenoble, Bourgoin Jallieu, Valence, Gap et Vienne), diplômé en évaluation du traumatisme crânien, travaille avec un réseau de professionnels médicaux et paramédicaux pour assurer un suivi pluridisciplinaire. Il met à votre disposition son expérience et sa compétence pour vous assister et vous accompagner dans toutes les étapes de l’indemnisation de votre préjudice corporel.
Thibault Lorin
Avocat associé – spécialiste en droit du dommage corporel
