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Avec plus de 54000 accidents du travail par an, la modernité de la loi du 9 avril 1898 créant pour la première fois un régime spécial d’indemnisation des victimes de ce contentieux de masse, n’a jamais été remis en question.
Anaé Avocats, Avocat spécialisé en accidents du salarié à Grenoble ou dans le reste de la France.
Une victime d’accident du travail est dans une situation unique où les conséquences corporelles subies vont être automatiquement prises en charge, non par son employeur, mais par la collectivité, via la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, sans qu’il soit nécessaire d’engager la responsabilité de ce dernier.
Mais cet avantage immédiat à un corollaire, la prise en charge n’est pas automatique mais forfaitaire, ce qui entraîne une indemnisation moins importante que celle qui serait proposée par le droit commun de la responsabilité.
C’est pourquoi le Code de Sécurité Sociale prévoit en son article L 452-1, une possibilité de majorer cette prise en charge par l’indemnisation de postes de préjudices supplémentaires, que soit rapporté la preuve d’une faute inexcusable de l’employeur.
Dès lors, toute victime de dommages corporels professionnels, issus d’une faute inexcusable de l’employeur, doit jongler avec des règles insolites.
La question est d’autant plus importante depuis que le Conseil Constitutionnel a spécifié que tous les postes de préjudices, résultant d’une faute inexcusable de l’employeur, non couverts, même forfaitairement par le Code de la Sécurité Sociale, pouvaient être indemnisables.
La présence d’un Avocat à Grenoble ou dans toute la France spécialisé et coutumier de ces principes est essentielle, d’autant que, comme toute victime de préjudice corporel, le salarié accidenté du travail dans les suites d’une faute inexcusable de l’employeur sera examiné par un expert dont la mission différera de celle qui serait confiée à un médecin en droit commun.
Surtout, un accident du travail peut entraîner des répercussions professionnelles annexes pour lesquelles votre Avocat spécialisé en droit du dommage corporel à Grenoble ou dans le reste de la France peut vous accompagner.
