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Si la réponse semble à première vue s’imposer en l’absence de responsable, la prévoyance de la victime d’un dommage corporel peut effectivement pallier cette difficulté si une garantie accident de la vie (GAV) a été souscrite.
Anaé Avocats, Avocat spécialisé en accidents de la vie à Grenoble ou dans le reste de la France, (droit du dommage corporel).
Les contrats d’assurance prennent en charge les préjudices subis.
Attention cependant, même si le principe de l’évaluation de ces préjudices sont les mêmes que ceux guidant le droit commun, en revanche, l’indemnisation d’un accident de la vie, se fera selon les règles contractuelles.
Par exemple, certains contrats prévoient une indemnisation pour un accident de la vie seulement si un seuil de gravité est atteint.
Les contrats d’invalidité en sont le meilleur exemple puisque le taux d’incapacité, souvent débattu, s’il se révèle inférieur à une franchise, s’oppose à toute indemnisation.
Surtout, un débat peut naître sur l’exécution même du contrat d’assurance d’accident de la vie, l’assurance pouvant tenter de soulever une nullité.
Avocat spécialisé en accidents de la vie à Grenoble ou dans le reste de la France, vous accompagne pour vos droits en dommage corporel.
