Avec une moyenne de plus de 50 000 accidents de la circulation par an, plus de 50 000 victimes de dommages corporels se retrouvent confrontées chaque année à un processus indemnitaire régissant la prise en charge des accidents de la circulation.
Anaé Avocats, Avocat spécialisé en accidents de la circulation à Grenoble ou dans le reste de la France.
Avec une moyenne de plus de 50 000 accidents de la circulation par an, plus de 50 000 victimes de dommages corporels se retrouvent confrontées chaque année à un processus indemnitaire régissant la prise en charge des accidents de la circulation.
Confier votre demande d’indemnisation à un avocat spécialisé, c’est bénéficier d’un accompagnement technique et stratégique qui sécurise chaque étape : du chiffrage précis de vos préjudices à la négociation finale avec l’assureur.
La loi du 5 juillet 1985 (Badinter) impose à l’assureur d’un véhicule dit impliqué, d’entrer en contact avec toute victime pour évaluer son préjudice via une expertise médicale, proposer une provision et assurer l’indemnisation définitive mais intégrale de tout accident de la circulation.
La différence essentielle de ce régime d’indemnisation des accident de la circulation réside dans la distinction entre les victimes non conductrices, indemnisées automatiquement (sous réserve d’une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident ou d’une faute intentionnelle en toutes circonstances) et les victimes conductrices pouvant se voir opposer leur faute.
L’intérêt de l’assistance d’un Avocat est essentiel à tous les stades du processus.
Le rôle de l’Avocat est d’assister la victime, tant devant l’expert, devant le régleur, que devant le juge pour mettre en lumière cette singularité.
En effet, de nombreux préjudices liés notamment à des séquelles de traumatismes crâniens n’apparaissent pas immédiatement avec évidence et nécessitent un travail minutieux, long, pour être complètement retranscrit.
Fort d’une expérience de plus de 10 ans en matière d’accident de la route à Grenoble ou partout en France, votre avocat vous accompagne à toutes les étapes de ce processus, non pas uniquement pour obtenir la meilleure, donc une indemnisation intégrale, mais aussi pour restaurer au plus près et par tout moyen tant l’acquis que le potentiel définitivement abîmé par l’accident.
Comprendre les mécanismes indemnitaires prévus après un accident est le premier pas vers une réparation intégrale. Depuis la loi Badinter du 5 juillet 1985, l’assureur du véhicule responsable – ou, à défaut, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) – doit formuler une offre couvrant l’ensemble des préjudices subis, qu’ils concernent la victime directe ou ses proches. La nomenclature Dintilhac sert aujourd’hui de grille de référence pour évaluer et chiffrer chaque poste de préjudice.
La victime directe (conducteur, passager, piéton, cycliste) peut prétendre à la réparation intégrale de :
Préjudices patrimoniaux
Avant consolidation : frais médicaux, hospitalisation, rééducation, transports sanitaires, perte de revenus et frais d’assistance temporaire.
Après consolidation : pertes de gains futurs, incidence professionnelle, aménagement du logement ou du véhicule, aide humaine permanente.
Préjudices extra-patrimoniaux
Temporaires : déficit fonctionnel temporaire, souffrances endurées.
Permanents : déficit fonctionnel permanent, préjudice d’agrément, préjudice esthétique, préjudice sexuel, préjudice d’établissement.
Les proches (conjoint, partenaire de PACS, enfants, parents, frères et sœurs) d’une victime gravement blessée ou décédée peuvent également obtenir réparation :
Préjudices patrimoniaux
Frais d’obsèques, perte de revenus du foyer, dépenses liées à l’assistance de la victime, frais de déplacement et de séjour pour visites.
Préjudices extra-patrimoniaux
Préjudice d’affection, troubles dans les conditions d’existence, perte de repères familiaux et sociaux.
Points clés du processus
Expertise médicale contradictoire pour déterminer la consolidation et le taux d’incapacité.
Versement d’une provision rapide pour couvrir les besoins urgents.
Possibilité de négociation amiable avec l’assureur, sinon saisine du tribunal judiciaire spécialisé.
Un avocat expérimenté veille à ce que chaque poste de préjudice soit identifié, chiffré et indemnisé, garantissant ainsi la réparation la plus complète possible pour la victime et sa famille.
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